Adoptés à l’Assemblée Générale du 19 novembre 2011, de l’AMAP de la Réunion / Père-Lachaise

Association du quartier de la Réunion / Père- Lachaise pour le maintien d’une agriculture paysanne

Article 1 – Constitution et Dénomination

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts ci-dessous en lien avec le réseau des AMAP auquel elle adhère et à la charte des AMAP à laquelle elle se réfère. La dénomination est : Association du quartier de la Réunion / Père Lachaise pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne.

Son sigle est : AMAP de la Réunion / Père-Lachaise

Article 2 – Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP:

• de re-créer du lien social entre citadins et agriculteurs producteurs, d’une part, et entre habitants du quartier, d’autre part,
• de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche, et notamment en accompagnant solidairement les agriculteurs qui voudraient passer d’une agriculture traditionnelle à une agriculture biologique, labellisée ou non.
• de faciliter au plus grand nombre l’accès et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, des ateliers pédagogiques sur les fermes et toute autre activité concourant à l’objet ci-dessus.
  L’association autorise les adhérents qui le souhaitent à passer contrat, à titre individuel, auprès des agriculteurs en lien avec l’association, et à se faire livrer lors des rencontres des adhérents.

Article 3 – Siège Social

Son siège social est à Paris.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition, admission

L’association est composée des membres actifs, personne physique ou morale ayant :

• adhéré à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts,
• adhéré aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,
• payé la cotisation annuelle fixée chaque année par l’AG.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Collectif pour faute grave (non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incident provoqué avec les autres membres, non participation répétée aux permanences de distribution, aux visites à la ferme, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants, et autres cas définis au règlement intérieur), le membre concerné ayant été préalablement entendu pour fournir des explications.

Article 7 – Assemblée Générale (AG)

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet. L’AG est convoquée sur demande du Collectif ou du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par les membres l’ayant convoquée, ou d’une AG à l’autre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Collectif. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le coordonnateur ou un membre du Collectif expose la situation morale de l’association et par la voix du trésorier ou d’un membre du Collectif rend compte de la gestion du Collectif.

La situation morale et le bilan de l’association sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Celle-ci délibère sur les orientations à venir et le budget.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Collectif.
Les décisions de l’AG sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des présents et représentés.
Tout membre qui ne peut être présent peut se faire représenter. Toutefois chaque membre ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre.

Au moins un tiers des membres de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’AG pour rendre ses décisions valides. Si ce chorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale ordinaire peut avoir lieu dans un délai minimum d’un mois, les décisions pourront être prises quelque soit le nombre de participants.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin ou sur la demande du quart des membres. Les conditions de convocation et de déroulement sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les décisions de l’AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés.

Article 9 – Administration

L’association est administrée par un Collectif composé d’au moins trois membres élus pour un an renouvelable par l’assemblée générale. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Collectif. Les membres du Collectif sont renouvelés chaque année, chaque membre sortant peut se représenter.
Les agriculteurs producteurs sont invités à chaque réunion du collectif.

Le Collectif élit parmi ses membres un coordonnateur et un trésorier, éventuellement un secrétaire. Les membres du Collectif sont rééligibles. Le Collectif peut également désigner un ou plusieurs, trésorier(s) adjoint(s) et secrétaire(s) adjoint(s).

Tous les membres du Collectif sont sur le même pied d’égalité.

En cas de vacance, le Collectif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Collectif peut se faire aider, sans droit de vote, par des membres actifs dans tous les domaines directement ou indirectement intéressés par les objectifs, actions et missions de l’association.

Article 10 – Pouvoirs du collectif

Le Collectif est chargé d’assurer l’animation et la gestion courante de l’association en appliquant les règles établis par les statuts et les précédentes AG et de :

• la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
• la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlementintérieur, présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
• tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes serattachant à l’objet de l’association,
• et notamment d’ester en justice. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirsdu mandaté, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.Article 11 – Réunion du CollectifLe Collectif se réunit une fois au moins tous les six mois et à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents. C’est-à-dire que tout le monde doit être d’accord, s’abstenir ou s’opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du Collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Collectif exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale.

Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il surveille et assure l’observation des statuts et de l’éventuel règlement intérieur.

Article 12 – Ressources et compte bancaire

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, etc.) dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.
Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectués les dépenses.

Article 13 – Rémunération

Les fonctions de membre du Collectif sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du collectif.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Collectif qui le fera approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à préciser certains articles des statuts et à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci et à prévoir les conditions de convention à passer avec le ou les agriculteurs qui y seront annexés afin que chaque adhérent en connaisse la teneur.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Fait à Paris, le 19 novembre 2011

La charte, déposée avec le sigle "AMAP" à l'INPI par l'Alliance Provence Paysans Ecologistes Consommateurs, est disponible sur le site du réseau AMAP Ile-de-France http://reseauamapidf.org