Victoire !

Il faut célébrer toutes les victoires, en voilà une :

110 000 signatures en 5 jours, vous avez été Ma-Gni-Fiques !

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2 réflexions sur “Victoire !

  1. bonjour,
    la victoire consiste en un rapport au 1er janvier 2017 et une application au plus tard le 1er janvier 2020 , comme vous pouvez le lire ci-dessous :

    L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    Article 1er

    Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 230-5-1. – Dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent code, au plus tard le 1er janvier 2020, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, c’est-à-dire des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes, définis à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, issus d’approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. 20 % des produits servis sont issus de l’agriculture biologique. »

    Article 1er bis (nouveau)

    Au plus tard le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens permettant la mise en œuvre de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Il présente notamment une évaluation des moyens supplémentaires nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics, pour respecter leurs obligations en matière d’incorporation de produits relevant de l’alimentation durable.

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